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Décret
En vigueur

Décret n° 09-053/P-RM du 13 février 2009 déterminant le modèle de déclaration de candidature à l’occasion de l’élection des Conseillers Communaux

Signé le
13 févr. 2009
Journal officiel
n° 2009-11
Identifiant
MLI-D-2009-53

Note de tête du document

Décret n° 09-053/P-RM du 13 février 2009 déterminant le modèle de déclaration de candidature à l’occasion de l’élection des Conseillers Communaux (JO 2009-11)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Art. 1

La déclaration de candidature à l’occasion de l’élection des conseillers communaux est établie conformément au modèle annexé au présent décret.

Art. 2

Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales et le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

(Timbrée à 100 francs CFA)

Région de : ...

Cercle de : ...

Circonscription électorale

de la commune de : ...

Objet : Élections communales du ...

Titre de la liste : ...

Signe choisi : ...

N°

Pré-nom (s)

Nom

Sexe (M/F)

Date et lieu de naissance

Profession

Affiliation politique

Domicile

Signature

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

28.

29.

30.

31.

32.

33.

34.

35.

36.

37.

38.

39.

40.

41.

42.

43.

44.

45.

Date de dépôt

Vu pour la certification matérielle

Pièce jointe :

  • un bulletin n° 3 du casier judiciaire des signatures ci-dessus apposées datant de moins de trois mois

NB - Le dossier est déposé en deux exemplaires

A ... le ...

Signature et cachet de l’autorité administrative

Annexe - Déclaration de candidature