Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Il est créé, auprès du Ministre chargé de l’Administration territoriale, un dispositif d’appui institutionnel au processus électoral à l’occasion des élections de 2018.
Chapitre 2 - Des attributions du dispositif d’appui institutionnel au processus électoral
Art. 2
Le dispositif d’appui institutionnel au processus électoral a pour objet d’apporter au Ministre chargé de l’Administration territoriale l’appui technique nécessaire à l’organisation technique et matérielle de l’élection du Président de la République, des députés à l’Assemblée nationale, des Conseillers nationaux et des Conseillers des Collectivités territoriales.
Art. 3
Sous l’autorité du Ministre chargé de l’Administration territoriale, les membres du dispositif d’appui institutionnel au processus électoral sont chargés :
- de participer à la conception et à la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires ayant trait aux élections ou présentant des liens de connexité avec ceux-ci ;
- de participer au processus d’élaboration et de mise en œuvre des procédures et des actes spécifiques nécessaires à l’organisation des opérations électorales et à la révision des listes électorales ;
- de contribuer à la mobilisation des acteurs politiques et de la société civile autour du processus électoral ;
- de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme de formation des élections ;
- de donner des avis motivés, à la demande du ministère, sur toute question intéressant les domaines visés à l’article 2 du présent décret ;
- d’apporter l’assistance technique dans tout autre domaine de compétence du ministère assimilable aux matières énumérées au présent article.
Art. 4
Les activités du dispositif d’appui institutionnel au processus électoral s’inscrivent dans les missions globales du ministère en matière électorale.
Chapitre 3 - De la composition du dispositif d’appui institutionnel au processus électoral
Art. 5
Le dispositif d’appui institutionnel au processus électoral est composé de cinq membres qui prennent le titre d’experts nationaux selon les domaines correspondant à leurs profils ci-après :
- organisation technique et matérielle des élections ;
- réformes institutionnelles et décentralisation ;
- organisation administrative du territoire (découpage territorial) ;
- modalités de la déconcentration et de la décentralisation ;
- administration générale.
Art. 6
Les attributions spécifiques des experts nationaux découlent de la formulation de leur domaine de compétence.
Art. 7
Le dispositif d’appui institutionnel au processus électoral jouit d’une autonomie d’organisation interne pour la conduite de ses activités.
Toutefois, un Expert national prenant le titre d’Expert en Chef sera nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Administration territoriale. Il anime, coordonne et contrôle les activités du dispositif d’appui institutionnel au processus électoral.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’Expert en chef, sa suppléance est assurée par un expert désigné par ses pairs.
Les membres du dispositif d’appui institutionnel au processus électoral adoptent leur règlement intérieur dès leur première séance.
Art. 8
Les membres du dispositif d’appui institutionnel au processus électoral sont installés dans leurs fonctions par le Ministre chargé de l’Administration territoriale.
Art. 9
Le personnel d’appui nécessaire au dispositif d’appui institutionnel au processus électoral provient des agents publics du ministère.
Chapitre 4 - Des conditions de nomination
Art. 10
Les Experts nationaux sont choisis en fonction de leur expertise dans le domaine électoral et nommés par arrêté du Ministre chargé de l’Administration territoriale.
Chapitre 5 - Des moyens de travail
Art. 11
Les ressources financières nécessaires au fonctionnement du dispositif d’appui institutionnel au processus électoral sont inscrites au budget de l’Etat.
Chapitre 6 - Dispositions diverses et finales
Art. 12
Les membres du dispositif d’appui institutionnel au processus électoral sont nommés à l’occasion du processus électoral de 2018 pour une durée de six mois. Cette durée peut être prorogée d’une période égale, en cas de besoin, par décision du Ministre chargé de l’Administration territoriale.
L’organisation et la tenue du référendum donnent également droit au Ministre chargé de l’Administration territoriale d’activer le dispositif d’appui institutionnel au processus électoral, dans les mêmes conditions.
Art. 13
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Art. 14
Le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation et le Ministre de l’Economie et de Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
