Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent arrêté organise les élections et fixe le jour ainsi que les heures d’ouverture et de clôture du scrutin des membres de l’Assemblée consulaire de la Délégation régionale de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Gao.
Chapitre 1 - Des listes électorales et des listes de candidature
Art. 2
Les listes électorales comportent les indications suivantes : nom, prénom, âge, lieu de naissance, nationalité, résidence, profession, section pour laquelle l’électeur est inscrit.
Art. 3
Les listes de candidature doivent être présentées sur des listes comportant chacune un nombre de candidats qui ne saurait être supérieur à celui des sièges à pourvoir.
Il est affecté aux listes de candidature les lettres A, B, C suivant l’ordre chronologique dans lequel ces listes ont été enregistrées.
Le nombre des membres titulaires et des membres suppléants pour la Délégation régionale de Gao est fixé ainsi qu’il suit :
a) Section Commerce : 9 titulaires et 9 suppléants ;
b) Section Industrie : 1 titulaire et 1 suppléant ;
c) Section Services : 2 titulaires et 2 suppléants.
Chaque liste doit être accompagnée de la déclaration de candidature de chacun des candidats. Cette déclaration comporte les mêmes indications que celles prévues à l’article 3 ci-dessus et précise le numéro sous lequel le candidat est inscrit sur la liste électorale.
Art. 4
Les réclamations formulées par les électeurs ou les candidats dans les quinze jours qui suivent la publication des listes sont adressées par écrit au Président de la Commission prévue à l’article 17 du décret du 21 août 2014 susvisé.
Art. 5
Lorsqu’une réclamation est rejetée, la décision de la Commission est notifiée au requérant avant les élections.
Lorsqu’à la suite d’une réclamation, le nom d’une personne est rayé de la liste de candidats, cette décision doit être notifiée à ladite personne avant les élections.
Si à la suite de la radiation du nom d’un candidat, une liste de candidature comporte un nombre de candidats inférieur à celui des sièges à pourvoir, il sera demandé aux personnes qui avaient cautionné le candidat radié de proposer immédiatement une autre personne.
Chapitre 2 - Du bureau de vote et du déroulement du scrutin
Art. 6
Chaque bureau de vote est composé, en plus du Président de la Commission tel qu’il est prévu à l’article 23 du décret du 21 août 2014 susvisé, de trois membres dont un représentant du Maire ainsi que du plus jeune et du plus âgé des électeurs présent à l’ouverture du scrutin.
Les élections au sein de chaque collège ont lieu le même jour, mais dans des endroits distincts.
Art. 7
Le scrutin est ouvert le dimanche 03 septembre 2017 à 08 heures 00 minutes et est clos le même jour à 18 heures 00 minute.
Le vote est secret et chaque votant doit émarger sur la liste électorale. A cet effet, une urne par section sera mise à la disposition de chaque bureau de vote.
Art. 8
Les électeurs de chaque section choisissent une des listes de candidats qui leur sont présentées.
Art. 9
Dès la clôture du scrutin, le bureau procède au dépouillement des bulletins de vote après s’être assuré de la concordance entre le nombre des électeurs ayant émargé sur les listes électorales et celui des bulletins trouvés dans les urnes.
Le résultat du dépouillement est proclamé par le Président du bureau de vote et consigné dans les procès-verbaux qui relatent les opérations électorales.
Le procès-verbal mentionne la date du scrutin, le nombre d’électeurs inscrits, celui des votants d’après l’émargement de la liste, le nombre de bulletins trouvés dans les urnes, le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats. Il est signé par les membres de chaque bureau de vote.
Art. 10
Aussitôt après la proclamation du scrutin, le Président du bureau de vote transmet le procès-verbal des opérations accompagné, s’il y a lieu, des bulletins contestés au Gouverneur de la région de Gao qui l’adresse au Ministre du Commerce.
Chapitre 3 - Des dispositions finales
Art. 11
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
