Dispositions liminaires
Art. 1
La déclaration de candidatures à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale est établie conformément au modèle annexé au présent décret.
Art. 2
Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales et le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et des Relations avec les Institutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
Objet : élections legislatives du ...
Circonscription de : ...
Titre : ...
Photo ou couleur :
Sigle et symbole : ...
Liste des candidats :
N° d’ordre | Prénoms | Noms | Date et lieux de naissance | Profes-sion | Service, emploi et lieu d’af-fectation pour les agents de l’État | Domiciles | Apparte-nance poli-tique | Signatures |
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Date du dépôt :
Pièces jointes :
- un Bulletin n° 3 du casier judiciaire
- Logo
Vu pour la légalisation des signatures ci-dessus apposées de chaque candidat
A ... le ...
Signature et cachet de l’autorité administrative
