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Décret
En vigueur

Décret n° 2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024 portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations

Signé le
10 avr. 2024
Journal officiel
n° 2024-8
Identifiant
MLI-D-2024-230

Note de tête du document

Décret n° 2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024 portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations (JO 2024-08)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Sont suspendues jusqu’à nouvel ordre, pour raison d’ordre public, les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations sur toute l’étendue du territoire national.

Art. 2

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.