Art. unique
Est autorisée l’adhésion de la République du Mali à la Convention sur la réduction des cas d’apatrides, adoptée par la Conférence des Plénipotentiaires, réunie à New York, le 30 août 1961.
Loi
En vigueur
Loi n° 2015-057 du 31 décembre 2015 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la convention sur la réduction des cas d’apatrides, adoptée par la conférence des plénipotentiaires, réunie à New York, le 30 août 1961
- Signé le
- 31 déc. 2015
- Journal officiel
- n° 2016-01
- Identifiant
- MLI-L-2015-57
Note de tête du document
Loi n° 2015-057 du 31 décembre 2015 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la convention sur la réduction des cas d’apatrides, adoptée par la conférence des plénipotentiaires, réunie à New York, le 30 août 1961 (JO 2016-01)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
