Art. 1
Il est créé un service central dénommé Direction nationale des Droits de l’Homme, en abrégé DNDH.
Art. 2
La Direction nationale des Droits de l’Homme a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine des Droits de l’Homme et d’en assurer le suivi et la mise en œuvre.
A cet effet, elle est chargée :
- d’élaborer, de coordonner et de mettre en œuvre les programmes et les plans d’actions en matière de Droits de l’Homme ;
- de contribuer à l’élaboration des instruments juridiques nationaux en matière de Droits de l’Homme et à leur vulgarisation ;
- de veiller à la mise en place des mesures de prévention des violations et abus des Droits de l’Homme ;
- de veiller à la mise en œuvre de toutes les actions et mesures tendant à la promotion et à la protection des Droits de l’Homme ;
- d’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre des engagements régionaux et internationaux en matière de Droits de l’Homme ;
- d’assurer le suivi et l’évaluation des programmes et projets en matière de promotion et de protection des Droits de l’Homme en relation avec les organisations nationales, régionales et internationales ;
- de suivre la rédaction du rapport national relatif à l’examen périodique universel ;
- de veiller à la mise en œuvre des recommandations issues de l’Examen Périodique Universel auquel notre pays est soumis tous les quatre ans et demi.
Art. 3
La Direction nationale des Droits de l’Homme est dirigée par un Directeur, nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 4
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale des Droits de l’Homme.
Art. 5
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
