Art. 1
Les dispositions de l’article 2 de l’Ordonnance n° 2023-005/PT-RM du 10 février 2023 portant création de la Direction nationale des Droits de l’Homme sont modifiées ainsi qu’il suit :
« Article 2 : La Direction nationale des Droits de l’Homme a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine des Droits de l’Homme et d’en assurer le suivi et la mise en œuvre.
A cet effet, elle est chargée :
- d’élaborer, de coordonner et de mettre en œuvre les programmes et les plans d’actions en matière de Droits de l’Homme ;
- de contribuer à l’élaboration des instruments juridiques nationaux en matière de Droits de l’Homme et à leur vulgarisation ;
- de veiller à la mise en place des mesures de prévention des violations et abus des Droits de l’Homme ;
- de veiller à la mise en œuvre de toutes les actions et mesures tendant à la promotion et à la protection des Droits de l’Homme ;
- d’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre des engagements régionaux et internationaux en matière de Droits de l’Homme ;
- d’assurer le suivi et l’évaluation des programmes et projets en matière de promotion et de protection des Droits de l’Homme en relation avec les organisations nationales, régionales et internationales ;
- de suivre la rédaction du rapport national relatif à l’examen périodique universel ;
- de veiller à la mise en œuvre des recommandations issues de l’Examen Périodique Universel auquel notre pays est soumis tous les quatre ans et demi ».
Art. 2
Est ratifiée, l’Ordonnance n° 2023-005/PT-RM du 10 février 2023 portant création de la Direction nationale des Droits de l’Homme.
