Art. 1
Il est créé un service central dénommé « Direction nationale des Affaires religieuses et du Culte », en abrégé DNARC.
Art. 2
La Direction nationale des Affaires religieuses et du Culte a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine des Affaires religieuses et du Culte et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.
A cet effet, elle est chargée :
- d’élaborer la politique nationale en matière de dialogue inter religieux, de lutte contre l’extrémisme religieux et de coordination des associations religieuses et ainsi que les différentes stratégies de leur mise en œuvre ;
- d’assurer la coordination et le contrôle technique de mise en œuvre de cette politique ;
- de procéder au suivi et au contrôle des activités religieuses ou de culte, des œuvres caritatives des établissements religieux et des édifices de culte, des missions, congrégations et associations confessionnelles ;
- d’initier des projets programmes allant dans le sens de la consolidation des relations entre différents ordres religieux ou de croyance ;
- de la réglementation et de l’application des règles relatives à l’exercice de la liberté religieuse et de culte, à l’enseignement des religions et des cultes, aux prêches, aux missions et aux congrégations, aux édifices de culte et aux associations confessionnelles ;
- de veiller à l’application et au contrôle des règles relatives à l’organisation et au financement des activités religieuses ou du culte et aux œuvres caritatives des établissements religieux et des édifices de culte, des missions, congrégations et associations confessionnelles ;
- de procéder au suivi des relations des associations confessionnelles ou du culte avec les associations étrangères et les organisations internationales poursuivant des buts similaires.
Art. 3
Un Décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale des Affaires religieuses et du Culte.
Art. 4
La présente ordonnance abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles contenues dans le troisième tiret de l’article 2 alinéa 2 de la Loi n° 2011-055 du 28 juillet 2011 portant création de la Direction générale de l’Administration du Territoire.
