Ordonnance n° 2024-015/PT-RM du 20 septembre 2024 autorisant la ratification du Traité portant création de la confédération des Etats du Sahel (AES), adopté à Niamey (République du Niger), le 06 juillet 2024, lors du Premier sommet des Chefs d’Etat de l’AES

Signé le: 20 sept. 2024
Journal officiel: n° 2024-21
Identifiant: MLI-O-2024-15

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2024-015/PT-RM du 20 septembre 2024 autorisant la ratification du Traité portant création de la confédération des Etats du Sahel (AES), adopté à Niamey (République du Niger), le 06 juillet 2024, lors du Premier sommet des Chefs d’Etat de l’AES (JO 2024-21),

Ratifiée par la loi n° 2024-017 du 11 décembre 2024 (JO 2024-29)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2024-7-6 · non disponible

Art. 1

Est autorisée, la ratification du Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), adopté à Niamey (République du Niger), le 06 juillet 2024, lors du Premier sommet des Chefs d’Etat de l’AES.

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.