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Décret
En vigueur

Décret n° 2022-0453/PT-RM du 10 août 2022 portant approbation du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat, de son Plan d’Actions et du Plan d’Actions prioritaires du Gouvernement de la Transition

Signé le
10 août 2022
Journal officiel
n° 2022-24
Identifiant
MLI-D-2022-453
751 Organisation de l'Etat

Note de tête du document

Décret n° 2022-0453/PT-RM portant approbation du Cadre stratégique de la Refondation de l’État, de son Plan d’Actions et du Plan d’Actions prioritaires du Gouvernement de la Transition (JO 2022-24)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Sont approuvés le Cadre stratégique de la Refondation de l’État (CRSE 2022-2031), le Plan d’Actions de la Refondation de l’État (PARE 2022-2026) et le Plan d’Actions prioritaires du Gouvernement de la Transition (PAPGT 2022-2024), annexés au présent décret.

Art. 2

Le ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte- parole du Gouvernement, le ministre de l’Économie et des Finances, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.