Ordonnance n° 2017-001/P-RM du 6 février 2017 autorisant la ratification du Traité révisé de l’Autorité de développement intégré des Etats du Liptako-Gourma (ALG), signé à Niamey (Niger) le 24 janvier 2017 par les Chefs d’Etat et de Gouvernement

Note de tête du document

Ordonnance n° 2017-001/P-RM du 6 février 2017 autorisant la ratification du Traité révisé de l’Autorité de développement intégré des Etats du Liptako-Gourma (ALG), signé à Niamey (Niger) le 24 janvier 2017 par les Chefs d’Etat et de Gouvernement (JO 2017-06), ratifiée par la loi n° 2017-058 du 6 novembre 2017 (JO 2017-46)

Traité ratifié par le décret n° 2017-0049/P-RM du 6 février 2017 (JO 2017-06)

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