Art. 1
Est autorisée la ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CENSAD), adopté à N’Djamena au Tchad, le 16 février 2013.
Art. 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
Ordonnance
En vigueur
Ordonnance n° 2014-005/P-RM du 21 janvier 2014 autorisant la ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adopté à N’Djamena au Tchad, le 16 février 2013
- Signé le
- 21 janv. 2014
- Journal officiel
- n° 2014-05
- Identifiant
- MLI-O-2014-5
Note de tête du document
Ordonnance n° 2014-005/P-RM du 21 janvier 2014 autorisant la ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adopté à N’Djamena au Tchad, le 16 février 2013 (JO 2014-05), ratifiée par la loi n° 2014-028 du 4 juillet 2014 (JO 2014-32)
Relations avec d'autres textes
Ratifie
INT-CV-2013-2-16 · non disponible
