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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2015-006/P-RM du 27 février 2015 autorisant la ratification de la Convention portant création du G5 Sahel, adoptée à Nouakchott, le 19 décembre 2014, par la Conférence des Chefs d’Etat du G5 Sahel

Signé le
27 févr. 2015
Journal officiel
n° 2015-14
Identifiant
MLI-O-2015-6

Note de tête du document

Ordonnance n° 2015-006/P-RM du 27 février 2015 autorisant la ratification de la Convention portant création du G5 Sahel, adoptée à Nouakchott, le 19 décembre 2014, par la Conférence des Chefs d’Etat du G5 Sahel (JO 2015-14), ratifiée par la Loi n° 2015-029 du 29 juin 2015 (JO 2015-30)

Relations avec d'autres textes

Ratifie
INT-CV-2014-12-19 · non disponible

Art. 1

Est autorisée la ratification de la Convention portant création du G5 Sahel, adoptée à Nouakchott, le 19 décembre 2014, par la Conférence des Chefs d’Etat du G5 Sahel.

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.