Art. 1
Il est créé sous l’autorité du Président de la République, un organe dénommé Conseil de Sécurité nationale dont le sigle est CSN.
Art. 2
Le Conseil de Sécurité nationale a pour mission d’une part, d’assurer la prospective en matière de défense et de sécurité et d’autre part, de coordonner la gestion des crises au niveau national.
A ce titre, il est chargé :
- de veiller à l’élaboration de la politique de défense et de sécurité nationale ;
- d’assurer la veille stratégique afin d’identifier les menaces à la sécurité nationale ;
- de veiller à l’adaptation permanente de l’outil de défense à l’évolution de l’environnement national, régional et international y compris à travers les lois de programmation militaire et de la sécurité ;
- de veiller à l’élaboration de la stratégie militaire et de la stratégie de sécurité intérieure ;
- de veiller à l’élaboration, à la mise à jour et à la simulation, à intervalle de temps régulier, des plans stratégiques de défense et de sécurité ;
- de donner son avis sur les plans généraux de résolution des crises et des catastrophes nationales ;
- d’assurer la coordination politique et stratégique des efforts de sortie de crise.
Art. 3
L’avis du Conseil de Sécurité nationale peut être requis avant l’adoption de mesures relatives à la proclamation des états d’exception notamment l’état de siège, l’état d’urgence ou l’état de catastrophe naturelle ou technologique, la déclaration de guerre, la signature d’armistice, de capitulation ou de cessez-le-feu, l’envoi de troupes maliennes à l’extérieur ou l’acceptation de troupes étrangères sur le sol malien.
Art. 4
Le Conseil de Sécurité nationale coordonne l’ensemble des services chargés de la connaissance et de l’anticipation et assure la fusion du renseignement au niveau national.
Art. 5
Le Conseil de Sécurité nationale dispose d’un Secrétariat permanent.
Art. 6
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil de Sécurité nationale.
Art. 7
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
