Ordonnance n° 2020-023/PT-RM du 31 décembre 2020 autorisant la ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, signé par les chefs d’Etat et de Gouvernement, le 12 juillet 2019 à Abidjan (JO 2021-01), ratifiée par la loi n° 2021-021 du 31 mars 2021 (JO 2021-10)
Est autorisée, la ratification du Traité portant modification des dispositions du Traité de l’Union monétaire Ouest africaine du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil régional de l’Epargne publique et des Marchés financiers, signé par les Chefs d’Etat et de Gouvernement, le 12 juillet 2019 à Abidjan.
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
