Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé, à compter de janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2021, une Commission Vérité, Justice et Réconciliation en abrégé CVJR.
Art. 2
La Commission Vérité, Justice et Réconciliation a pour mission de contribuer à l’instauration d’une paix durable à travers la recherche de la vérité, la réconciliation et la consolidation de l’unité nationale et des valeurs démocratiques.
A ce titre, elle est chargée de :
- enquêter sur les cas de violations graves des droits de l’homme individuelles et/ou collectives commises dans le pays et, spécifiquement celles commises à l’égard des femmes et des enfants ;
- mener des enquêtes sur les cas d’atteinte à la mémoire individuelle et/ou collective et au patrimoine culturel ;
- établir la vérité sur les violations graves des droits de l’homme et les atteintes aux biens culturels ci-dessus citées, en situer les responsabilités et proposer des mesures de réparation ou de restauration ;
- créer les conditions de retour et de la réinsertion sociale des personnes réfugiées et déplacées ;
- favoriser le dialogue intra et intercommunautaire, la coexistence pacifique entre les populations et le dialogue entre l’Etat et les populations ;
- promouvoir auprès des communautés le respect de l’Etat de droit, des valeurs républicaines, démocratiques, socioculturelles et du droit à la différence ;
- de faire des recommandations dans le domaine de la prévention des conflits.
Art. 3
Les travaux de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation couvrent la période qui s’étend de 1960 à 2019.
Chapitre 2 - Dispositions particulières et finales
Art. 4
Les membres de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation sont choisis parmi les personnes de nationalité malienne jouissant de leurs droits civiques et reconnues pour leur probité morale et leur attachement aux valeurs de tolérance, de paix et de justice.
Ils sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 5
Les fonctions de membre de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation sont incompatibles avec toute activité de nature à influer sur leur indépendance.
Art. 6
La Commission Vérité, Justice et Réconciliation ne reçoit pas d’instruction ou ordre émanant d’une autorité, d’une communauté ou d’un groupe social quelconque dans l’exercice de sa mission.
Art. 7
Les membres de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation sont astreints au secret des délibérations.
Art. 8
Les autorités administratives et judiciaires ainsi que les personnes physiques et morales sont tenues de prêter leurs concours à la Commission Vérité, Justice et Réconciliation dans l’exercice de ses missions. Le secret professionnel ne peut être opposé à la Commission.
Art. 9
Les fonctions de membre de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation prennent fin à l’expiration de leur mandat, par décès ou démission.
L’autorité de nomination peut mettre fin aux fonctions d’un membre de la C.V.J.R. qui aura commis des fautes graves dans l’exercice de ses fonctions.
Il est procédé au remplacement du membre décédé, démissionnaire ou révoqué.
Art. 10
Les crédits nécessaires à l’accomplissement de la mission de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (C.V.J.R.) sont inscrits au Budget National.
Art. 11
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation.
Art. 12
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel.
