Ordonnance n° 2023-025/PT-RM du 29 septembre 2023 autorisant la ratification de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel, signée à Bamako, le 16 septembre 2023, entre le Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger

Signé le: 29 sept. 2023
Journal officiel: n° 2023-29
Identifiant: MLI-O-2023-25

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2023-025/PT-RM du 29 septembre 2023 autorisant la ratification de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel, signée à Bamako, le 16 septembre 2023, entre le Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger (JO 2023-29), ratifiée par la loi n° 2023-051du 13 octobre 2023 portant ratification (JO 2023-30)

Charte ratifiée par le décret n° 2023-0580/PT-RM du 05 octobre 2023 (JO 2023-31)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2023-9-16 · non disponible

Art. 1

Est autorisée, la ratification de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel, signée à Bamako, le 16 septembre 2023, entre le Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger.

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.