Chapitre 1 - De la création et de la mission
Art. 1
Il est créé un Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office malien des Produits pétroliers, en abrégé OMAP.
Art. 2
L’Office malien des Produits pétroliers a pour mission la commercialisation des produits pétroliers. A ce titre, il est chargé :
- de construire les infrastructures de stockage de produits pétroliers pour les besoins du stock national de sécurité ;
- de constituer, de conserver et de gérer le stock national de sécurité en produits pétroliers permettant d’intervenir, en cas de besoin, sur tout le territoire national ;
- de participer à l’élaboration de la structure de prix des produits pétroliers ;
- de rechercher, de centraliser et de diffuser, de façon appropriée, toutes informations et statistiques concernant le sous-secteur pétrolier ;
- de réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement aux activités de l’OMAP ;
- d’exécuter, dans le cadre de l’objet ci-dessus défini, toutes missions d’intérêt général que l’Etat peut lui confier.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 3
Le patrimoine de l’Office malien des Produits pétroliers est constitué par les faits actifs et passifs de l’Office national des Produits pétroliers.
Art. 4
Les ressources de l’Office malien des Produits pétroliers sont constituées :
- de la subvention du budget d’Etat ;
- des recettes provenant de la vente des produits pétroliers ;
- des revenus provenant des prestations de l’Office ;
- des produits provenant des prises de participations dans les capitaux d’autres sociétés nationales et/ou internationales et des placements des fonds disponibles ;
- des revenus du patrimoine ;
- des emprunts, dons et legs ;
- des remboursements des avances ou prêts ;
- des recettes diverses.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 5
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office malien des Produits pétroliers.
Art. 6
La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de la Loi n° 92-009 du 27 août 1992, modifiée, portant création de l’Office national des Produits pétroliers.
Art. 7
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
