Mali

Hydrocarbures23 textes

• Décret

  n° 2026-18410 avr. 2026

  Décret n° 2026-0184/PT-RM du 10 avril 2026 déterminant les modalités d’institution du stock national de sécurité de produits pétroliers

• Ordonnance

  n° 2026-1410 avr. 2026

  Ordonnance n° 2026-014/PT-RM du 10 avril 2026 portant institution du stock national de sécurité de produits pétroliers

• Loi

  n° 2022-5322 déc. 2022

  Loi n° 2022-053 du 22 décembre 2022 portant création de l’Office Malien des Produits Pétroliers

• Règlement

  n° 2022-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022

  Règlement n° 06/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore

• Décret

  n° 2022-3266 juin 2022

  Décret n° 2022-0326/PT-RM du 6 juin 2022 portant modification du décret n° 2016-0272/P-RM du 29 avril 2016 fixant les modalités d’application de la loi n° 2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures

• Décret

  n° 2022-10722 févr. 2022

  Décret n° 2022-0107/PT-RM du 22 février 2022 instituant le registre public des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives au Mali

• Loi

  n° 2021-6314 déc. 2021

  Loi n° 2021-063 du 14 décembre 2021 portant modification de la loi n° 2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche de l’exploitation et du transport des hydrocarbures

• Décret

  n° 2020-27111 juin 2020

  Décret n° 2020-0271/P-RM du 11 juin 2020 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office National de la Recherche Pétrolière

• Ordonnance

  n° 2020-1123 mars 2020

  Ordonnance n° 2020-011/P-RM du 23 mars 2020 portant création de l’office national de la recherche pétrolière

• Code

  n° 2015-3516 juil. 2015

  Loi n° 2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures

• Arrêté

  n° 2014-357211 déc. 2014

  Arrêté n° 2014-3572 du 11 décembre 2014 fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en République du Mali

• Arrêté

  n° 2013-279610 juil. 2013

  Arrêté n° 2013-2796/MEAH-SG du 10 juillet 2013 fixant les taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

• Arrêté interministériel

  n° 2013-92013 mars 2013

  Arrêté interministériel n° 2013-0920/MEFG-MMMCI-MEE-MEA-SG du 13 mars 2013 portant création et organisation de la Commission de Contrôle de Qualité des Produits Pétroliers en République du Mali

• Décret

  n° 2009-824 mars 2009

  Décret n° 09-082/P-RM du 4 mars 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants

• Ordonnance

  n° 2009-064 mars 2009

  Ordonnance n° 09-006/P-RM du 4 mars 2009 portant création de l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants

• Décret

  n° 2007-1806 juin 2007

  Décret n° 07-180/PM-RM du 6 juin 2007 fixant le cadre institutionnel de l’Initiative pour la transparence des industries extractives au Mali

• Ordonnance

  n° 2004-3323 sept. 2004

  Ordonnance n° 04-033/P-RM du 23 septembre 2004 portant création de l’Autorité pour la promotion de la recherche pétrolière au Mali

• Décret

  n° 2004-3578 sept. 2004

  Décret n° 04-357/P-RM du 8 septembre 2004 fixant les modalités d’application de la loi n° 04-037 du 2 août 2004 portant organisation de la Recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures

• Code

  n° 2004-372 août 2004

  Loi n° 04-037 du 2 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures

• Arrêté interministériel

  n° 1995-034 janv. 1995

  Arrêté interministériel n° 95-0003/MDRE-MIAT-MTPT du 4 janvier 1995 portant interdiction de déverser les hydrocarbures usés dans les collecteurs d’eau, les lacs, et les étangs

• Décret

  n° 1995-034 janv. 1995

  Décret n° 1995-03 du 4 janvier 1995 portant interdiction du déversement des hydrocarbures

• Arrêté interministériel

  n° 1994-58019 mai 1994

  Arrêté interministériel n° 94-5801/MET/MFC du 9 mai 1994 portant réglementation du transport routier des hydrocarbures au Mali

• Loi

  n° 1992-0927 août 1992

  Loi n° 92-009 du 27 août 1992 portant création de l’Office National des Produits Pétroliers (O.N.A.P)