Décret n° 2020-0271/P-RM du 11 juin 2020 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office National de la Recherche Pétrolière

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office national de la Recherche pétrolière.

Le siège de l’Office national de la Recherche pétrolière est fixé à Bamako. Il peut être transféré en tout lieu du territoire national.

Le Conseil d’administration exerce, dans les limites des lois et règlements en vigueur, les attributions spécifiques suivantes :

• la détermination des orientations de l’établissement ;
• la fixation des objectifs annuels à atteindre par l’Office national de la Recherche pétrolière ;
• l’adoption du règlement intérieur ;
• l’approbation et le contrôle du budget et des comptes annuels ;
• la validation des programmes d’équipement et d’investissement ;
• l’autorisation de signature de tout contrat ou convention avec les prestataires dans les domaines de la promotion et de la recherche pétrolière ;
• l’approbation du rapport d’activités du Directeur général ;
• l’adoption de l’organigramme ;
• la validation du plan de recrutement du personnel ;
• l’adoption de la grille des salaires, des modalités d’attribution au personnel des indemnités ou des avantages spécifiques ;
• l’acceptation ou le refus des dons et legs ;
• l’autorisation des emprunts, des acquisitions, des dispositions ou aliénations de biens meubles et immeubles appartenant à l’Office national de la Recherche pétrolière.

Le Conseil d’administration de l’Office national de la Recherche pétrolière est composé de douze membres répartis comme suit :

Président : le Ministre chargé des Hydrocarbures ;

Membres :

a) Représentants des pouvoirs publics :

• un représentant du ministère en charge des Hydrocarbures ;
• un représentant du ministère en charge des Finances ;
• un représentant du ministère en charge de l’Administration territoriale ;
• un représentant du ministère en charge de l’Industrie ;
• un représentant du ministère en charge de l’Energie ;
• un représentant du ministère en charge des Transports ;
• un représentant du ministère en charge des Investissements ;
• un représentant du ministère en charge de l’Environnement ;
• un représentant du ministère en charge des Domaines de l’Etat ;

b) Représentant des sociétés pétrolières :

• un représentant des sociétés pétrolières ayant signé un contrat avec l’Etat ;

c) Représentant du personnel :

• un représentant des travailleurs de l’Office national de la Recherche pétrolière.

Le représentant des sociétés pétrolières est désigné par les sociétés suivant des procédures qui leur sont propres.

Le représentant des travailleurs de l’Office national de la Recherche pétrolière est désigné en assemblée générale des travailleurs à la majorité simple.

Le Conseil d’administration se réunit en session ordinaire une fois par semestre et en session extraordinaire sur convocation de son Président.

Le Directeur général de l’Office national de la Recherche pétrolière assiste aux réunions du Conseil d’administration avec voix consultative. Il en assure le secrétariat et peut se faire assister par un de ses collaborateurs.

La fonction de membre du Conseil d’administration est gratuite.

Toutefois, des indemnités de session et de déplacement peuvent être allouées aux membres sur délibération du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration peut faire appel à toute personne ressource en fonction de ses compétences sans voix délibérative.

Le Conseil d’administration fixe par décision le détail de l’organisation et du fonctionnement de l’Office national de la Recherche pétrolière en tant que de besoin.

L’Office national de la Recherche pétrolière est dirigé par un Directeur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé des Hydrocarbures.

Le Directeur général dirige, coordonne et contrôle l’ensemble des activités de l’Office national de la Recherche pétrolière.

Il représente l’Office national de la Recherche pétrolière dans tous les actes de la vie civile.

A ce titre, il est chargé :

• de l’exercice de toutes les fonctions de gestion et d’administration non expressément réservées au Conseil d’administration et à l’autorité de tutelle ;
• de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’administration ;
• de l’élaboration et la soumission au Conseil d’administration des programmes d’activités et le budget dont il est l’ordonnateur ;
• de la signature des baux, conventions et contrats ;
• de la soumission au Conseil d’administration des rapports d’activités et des comptes financiers.

Le Directeur général est assisté par un Directeur général adjoint, qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Le Directeur général adjoint est nommé par arrêté du Ministre chargé des Hydrocarbures, sur proposition du Directeur général.

L’arrêté de nomination du Directeur général adjoint fixe ses attributions spécifiques.

Le représentant des travailleurs de l’Office national de la Recherche pétrolière au sein du Comité de gestion est désigné en assemblée générale des travailleurs à la majorité simple.

L’Office national de la Recherche pétrolière est placé sous la tutelle du Ministre chargé des Hydrocarbures.

Les contrats d’un montant supérieur à 50.000.000 FCFA sont soumis à l’autorisation préalable de l’autorité de tutelle.

Le présent décret abroge le Décret n° 09-175/P-RM (Version en vigueur en 2020 : Décret n°2009-175 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 27 avril 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Autorité pour la Promotion de la Recherche pétrolière.

Le Ministre des Mines et du Pétrole, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Ministre du Dialogue social, du Travail et de la Fonction publique et le Ministre des Réformes institutionnelles et des Relations avec la Société civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.