Art. 1
Il est créé un service rattaché dénommé Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière au Mali, en abrégé AUREP.
Art. 2
L’Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière au Mali a pour mission la promotion des activités relatives à la recherche pétrolière.
A cet effet, elle est chargée de :
- procéder à l’élaboration, à la planification et à l’exécution des programmes de promotion de la recherche pétrolière ;
- procéder à l’élaboration et au suivi de requêtes de financement en faveur de la promotion de la recherche pétrolière ;
- identifier les compagnies pétrolières ou institutions intéressées ou susceptibles d’être intéressées par le potentiel pétrolier malien et négocier, le cas échéant les contrats ou conventions de promotion avec elles ;
- procéder au recensement, à la recherche et à la collecte de toutes les données sous toutes les formes relatives à la recherche pétrolière en vue de la mise en place d’une banque de données ;
- participer à l’élaboration et au suivi de l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la recherche pétrolière.
Art. 3
L’Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière au Mali est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la recherche pétrolière.
Art. 4
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière au Mali.
Art. 5
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
