Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé Office national de la Recherche pétrolière, en abrégé ONRP.
Art. 2
L’Office national de la Recherche pétrolière a pour mission d’assurer la recherche et la promotion des ressources en hydrocarbures du sous-sol malien pour le développement de l’Amont pétrolier.
A ce titre, il est chargé :
- de participer à la mise en évidence et à l’évaluation du potentiel pétrolier et de toutes autres substances connexes ;
- de procéder à l’élaboration, à la planification et à l’exécution des programmes de promotion de la recherche et de l’exploitation pétrolières ;
- de suivre les activités de recherche et d’exploitation des ressources pétrolières ;
- de participer au suivi des opérations de raffinage ;
- de contribuer à l’élaboration et au suivi de la règlementation et des contrats dans le domaine de la recherche pétrolière ;
- d’identifier les compagnies pétrolières ou institutions intéressées ou susceptibles d’être intéressées par le potentiel pétrolier malien ;
- de participer aux négociations et de suivre l’exécution des contrats et conventions de promotion et de recherche pétrolières au nom et pour le compte de l’Etat ;
- de collecter les informations relatives à l’industrie pétrolière et de mettre à jour la banque de données pétrolières ;
- de participer à la collecte des taxes parafiscales et redevances pétrolières ;
- de participer à toutes autres missions se rattachant en amont à la filière pétrolière.
Art. 3
L’Office national de la Recherche pétrolière est dirigé par un Directeur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 4
L’Office national de la Recherche pétrolière reçoit en dotation initiale de l’Etat l’ensemble des biens meubles et immeubles de l’Autorité pour la Promotion de la Recherche pétrolière au Mali.
Art. 5
Les ressources de l’Office national de la Recherche pétrolière sont constituées par :
- les ressources du patrimoine ;
- les produits de l’aliénation de biens meubles et immeubles ;
- les subventions de l’Etat ;
- les emprunts ;
- les aides extérieures ;
- les contributions à la formation, à la promotion et au suivi juridique et fiscal ;
- le bonus de signature dans le cadre des contrats pétroliers ;
- les dons et les legs ;
- les produits des prestations de services ;
- les ressources diverses.
Chapitre 3 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 6
Les organes d’administration et de gestion de l’Office national de la Recherche pétrolière sont :
- le Conseil d’administration ;
- la Direction générale ;
- le Comité de gestion.
Chapitre 4 - Dispositions finales
Art. 7
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office national de la Recherche pétrolière.
Art. 8
La présente ordonnance qui abroge l’Ordonnance n° 04-033/P-RM du 23 septembre 2004 portant création de l’Autorité pour la Promotion de la Recherche pétrolière, sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
