Mali

Environnement69 textes, page 1 sur 2

• Ordonnance

  n° 2025-181 avr. 2025

  Ordonnance n° 2025-018/PT-RM du 01 avril 2025 portant modification de la loi n° 2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances

• Décret

  n° 2024-78331 déc. 2024

  Décret n° 2024-0783/PT-RM du 31 décembre 2024 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’agence nationale des énergies renouvelables et des bioénergies

• Loi

  n° 2024-3524 déc. 2024

  Loi n° 2024-035 du 24 décembre 2024 relative à la sécurité et à la sûreté biologiques

• Loi

  n° 2024-3624 déc. 2024

  Loi n° 2024-036 du 24 décembre 2024 portant création de l’Agence nationale des énergies renouvelables et des bioénergies

• Règlement

  n° 2022-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022

  Règlement n° 05/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la protection et à la mise en valeur du milieu marin et côtier contre la pollution due aux sources et activités terrestres

• Arrêté interministériel

  n° 2022-243122 juin 2022

  Arrêté interministériel n° 2022-2431/MMEE/MTI/MEADD-SG du 22 juin 2022 fixant les dispositions relatives au transport des matières radioactives en République du Mali

• Loi

  n° 2021-6414 déc. 2021

  Loi n° 2021-064 du 14 décembre 2021 portant création de la réserve de biosphère du Gourma

• Loi

  n° 2021-3224 mai 2021

  Loi n° 2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances

• Ordonnance

  n° 2020-2431 déc. 2020

  Ordonnance n° 2020-024/PT-RM du 31 décembre 2020 autorisant la ratification de l’adhésion du Mali à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris, le 02 novembre 2001, lors de la 31ème session de la Conférence générale de l’UNESCO

• Directive

  n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020

  Directive n° 04/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs dans les états membres de l’UEMOA

• Directive

  n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020

  Directive n° 05/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 fixant des mesures d’efficacité énergétique dans la construction de bâtiments dans les états membres de l’UEMOA

• Décret

  n° 2020-14823 avr. 2020

  Décret n° 2020-0148/P-RM du 23 avril 2020 portant modification du décret n° 2018-0516/P-RM du 20 juin 2018 fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fonds pour le Développement Durable

• Ordonnance

  n° 2020-1223 mars 2020

  Ordonnance n° 2020-012/P-RM du 23 mars 2020 portant exonération des équipements d’énergies renouvelables de la TVA, des droits et taxes à l’importation

• Arrêté

  n° 2020-2107 févr. 2020

  Arrêté n° 2020-0210/MEADD-SG du 7 février 2020 fixant les conditions de nomination et les attributions des Points focaux nationaux des conventions, accords et traités en matière d’environnement

• Ordonnance

  n° 2019-1329 juil. 2019

  Ordonnance n° 2019-013/P-RM du 29 juillet 2019 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’alliance mondiale des terres arides, signée le 15 octobre 2017 à Doha au Qatar

• Ordonnance

  n° 2019-1429 juil. 2019

  Ordonnance n° 2019-014/P-RM du 29 juillet 2019 autorisant la ratification de la convention portant création des statuts de l’alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’ouest et du centre (AB/AOC), adoptés par la session ministérielle de la 2ème conférence, tenue à Ouagadougou du 2 au 04 octobre 2018

• Décret

  n° 2018-99131 déc. 2018

  Décret n° 2018-0991/P-RM du 31 décembre 2018 relatif à l’étude et à la notice d’impacts environnemental et social

• Décret

  n° 2018-99231 déc. 2018

  Décret n° 2018-0992/P-RM du 31 décembre 2018 fixant les règles et les modalités relatives à l’évaluation environnementale stratégique

• Décret

  n° 2018-99331 déc. 2018

  Décret n° 2018-0993/P-RM du 31 décembre 2018 fixant les conditions d’exécution de l’audit environnemental

• Décret

  n° 2018-51620 juin 2018

  Décret n° 2018-0516/P-RM du 20 juin 2018 fixant l’organisation et les modalités de gestion du fonds pour le développement durable

• Ordonnance

  n° 2017-3827 sept. 2017

  Ordonnance n° 2017-038/P-RM du 27 septembre 2017 autorisant la ratification de l’accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI), signé à Marrakech, le 15 novembre 2016

• Loi

  n° 2016-04513 sept. 2016

  Loi n° 2016-045 du 13 septembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la Conférence des parties à la Convention cadre sur les changements climatiques (COP21) et la onzième session de la Conférence des Parties agissant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP), tenues à Paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015

• Ordonnance

  n° 2016-01812 août 2016

  Ordonnance n° 2016-018/P-RM du 12 août 2016 autorisant la ratification de l’Acte constitutif de la Conférence Ministérielle Africaine sur la Météorologie (AMCOMET), adopté à Praia (Cap-Vert), le 14 février 2015 par la troisième session de ladite Conférence

• Ordonnance

  n° 2016-01531 mars 2016

  Ordonnance n° 2016-015/P-RM du 31 mars 2016 autorisant la ratification de l’Accord portant création de l’institution de la mutuelle de gestion des risques (ARC), signé par le Mali, le 27 mai 2015 à Addis Abeba

• Loi

  n° 2016-0312 févr. 2016

  Loi n° 2016-003 du 12 février 2016 portant création du programme de développement de l’irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué

• Ordonnance

  n° 2015-2823 sept. 2015

  Ordonnance n° 2015-028/P-RM du 23 septembre 2015 autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté par la Conférence des parties réunies à Nagoya (Japon), le 15 octobre 2010

• Ordonnance

  n° 2015-0911 mars 2015

  Ordonnance n° 2015-009/P-RM du 11 mars 2015 autorisant la ratification de la Convention de minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013, à Minamata (Japon)

• Loi

  n° 2014-4225 août 2014

  Loi n° 2014-042 du 25 août 2014 autorisant ratification du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010

• Décret

  n° 2014-59529 juil. 2014

  Décret n° 2014-0595/P-RM du 29 juillet 2014 fixant les modalités d’application de la loi n° 2014-024 du 3 juillet 2014 portant interdiction de la production, de l’importation et de la commercialisation de sachets plastiques non biodégradables en République du Mali

• Décret

  n° 2014-57222 juil. 2014

  Décret n° 2014-0572/P-RM du 22 juillet 2014 fixant le détail des compétences transférées de l’État aux Collectivités territoriales dans le domaine de l’assainissement et de la lutte contre les pollutions et nuisances

• Décret

  n° 2014-47423 juin 2014

  Décret n° 2014-0474/P-RM du 23 juin 2014 fixant la redevance du service public d’assainissement des eaux usées

• Ordonnance

  n° 2013-223 déc. 2013

  Ordonnance n° 2013-022/P-RM du 3 décembre 2013 autorisant la ratification de l’Accord de Coopération portant Création du Centre Ouest-Africain de Recherches et de Services Scientifiques sur le Changement Climatique et l’Utilisation Adaptée des Terres (WASCAL), adopté à Lomé (Togo), le 10 février 2012

• Arrêté interministériel

  n° 2013-25629 janv. 2013

  Arrêté Interministériel n° 2013-0256/MEA-MATDAT-SG du 29 janvier 2013 fixant les modalités de la consultation publique en matière d’Étude d’Impact Environnemental et Social

• Code

  n° 2012-35629 juin 2012

  Décret n° 2012-356/P-RM du 29 juin 2012 portant Code de déontologie des agents de l’Assainissement et du Contrôle des pollutions et des nuisances

• Ordonnance

  n° 2012-1319 mars 2012

  Ordonnance n° 2012-013/P-RM du 19 mars 2012 portant création de l’Inspection de l’environnement et de l’assainissement

• Décret

  n° 2011-7805 déc. 2011

  Décret n° 2011-780/P-RM du 5 décembre 2011 portant définition et procédures de délimitation des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine

• Ordonnance

  n° 2011-0920 sept. 2011

  Ordonnance n° 2011-009/P-RM du 20 septembre 2011 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte

• Décret

  n° 2010-46220 sept. 2010

  Décret n° 10-462/P-RM du 20 septembre 2010 portant approbation des statuts particuliers de la société malienne de patrimoine de l’eau potable

• Décret

  n° 2010-46320 sept. 2010

  Décret n° 10-463/P-RM du 20 septembre 2010 portant approbation des statuts particuliers de la société malienne de gestion de l’eau potable

• Ordonnance

  n° 2010-395 août 2010

  Ordonnance n° 2010-039/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable

• Ordonnance

  n° 2010-405 août 2010

  Ordonnance n° 2010-040/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Société Malienne de Gestion de l’Eau Potable

• Ordonnance

  n° 2010-2128 juil. 2010

  Ordonnance n° 10-021/P-RM du 28 juillet 2010 autorisant la ratification des statuts de l’Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA) adoptés à Bonn, le 26 janvier 2009

• Ordonnance

  n° 2010-2428 juil. 2010

  Ordonnance n° 2010-024/P-RM du 28 juillet 2010 autorisant la ratification de l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, adopté à Genève, le 27 janvier 2006

• Loi

  n° 2010-2712 juil. 2010

  Loi n° 10-027 du 12 juillet 2010 portant création de l’Agence de l’environnement et du développement durable

• Arrêté interministériel

  n° 2010-150931 mai 2010

  Arrêté Interministériel n° 10-1509/MEA-MIIC-SG du 31 mai 2010 fixant le montant, les modalités de paiement et de gestion des frais afférents aux activités relatives à l’Étude d’Impact Environnement et Social

• Ordonnance

  n° 2009-223 sept. 2009

  Ordonnance n° 09-022/P-RM du 3 septembre 2009 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adoptée à New York, le 13 avril 2005, par l’Assemblée Générale des Nations Unies

• Décret

  n° 2009-824 mars 2009

  Décret n° 09-082/P-RM du 4 mars 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants

• Ordonnance

  n° 2009-064 mars 2009

  Ordonnance n° 09-006/P-RM du 4 mars 2009 portant création de l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants

• Loi

  n° 2008-3311 août 2008

  Loi n° 08-033 du 11 août 2008 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement

• Décret

  n° 2007-13516 avr. 2007

  Décret n° 07-135/P-RM du 16 avril 2007 fixant la liste des déchets dangereux