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Loi
En vigueur

Loi n° 2016-003 du 12 février 2016 portant création du programme de développement de l’irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué

Signé le
12 févr. 2016
Journal officiel
n° 2016-08
Identifiant
MLI-L-2016-3

Note de tête du document

Loi n° 2016-003 du 12 février 2016 portant création du programme de développement de l’irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué (JO 2016-08)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé, pour une durée de cinq ans, un service rattaché dénommé « Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué » en abrégé PDI-BS.

Art. 2

Le Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué est rattaché à la Direction nationale du Génie rural.

Art. 3

Le Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et Sélingué a pour mission de réaliser les infrastructures hydro-agricoles dans les zones de Sélingué, Bla/San et Djenné et créer les conditions de leur exploitation.

A ce titre, il est chargé :

  • de planifier et de suivre la réalisation des travaux de consolidation des aménagements de Maninkoura et de construction du seuil de Kourouba ;
  • de consolider et d’étendre les aménagements dans la zone du moyen Bani ;
  • de construire le barrage seuil de Djenné et les aménagements connexes ;
  • de créer les conditions d’exploitation et de mise en valeur agricole durable des terres adjacentes aux infrastructures réalisées ;
  • de mettre en œuvre le plan de gestion environnemental et social ;
  • d’assurer la gestion administrative, financière et comptable conformément aux dispositions des accords et conventions conclus ou à conclure dans le cadre des financements des activités du Programme.