Art. 1
Le présent décret fixe la liste des déchets dangereux en République du Mali.
Art. 2
les déchets ci-après sont considérés comme dangereux :
- Flux de déchets :
- déchets cliniques provenant des soins médicaux dispensés dans les hôpitaux ;
- déchets issus de la production et de la préparation de produits pharmaceutiques ;
- déchets de médicaments et de produits pharmaceutiques ;
- déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation des biocides et des produits phytopharmaceutiques ;
- déchets issus de la fabrication, de la préparation et de l’utilisation des produits de préservation du bois ;
- déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation des solvants organiques ;
- déchets cyanurés de traitements thermiques et d’opérations de trempe ;
- déchets d’huiles minérales impropres à l’usage initialement prévu ;
- mélanges et émulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau ;
- substances et articles contenant, ou contaminés par, des Polychlorés Biphényles (PCB), des Polychlorés Terphényles (PCT) ;
- résidus goudronneux de raffinage, de distillation, ou de toutes opérations de pyrolyse ;
- déchets issus de la production, de la préparation, et de l’utilisation d’encres, de colorants, de
- pigments, de peintures, de laques ou de vernis ;
- déchets issus de la production, de la préparation, et de l’utilisation de résines, de latex, de plastifiants ou de colles et adhésifs ;
- déchets issus des substances chimiques, non identifiées, et/ou nouvelles qui proviennent d’activités de recherche, de développement, ou d’enseignement, et dont les effets sur l’homme et/ou sur l’environnement ne sont pas connus ;
- déchets à caractère explosible non soumis à une législation différente ;
- déchets issus de la production, de la préparation, et de l’utilisation de produits et matériels photographiques ;
- déchets issus de traitement de surface des métaux et matières plastiques ;
- résidus d’opérations d’élimination de déchets industriels ;
- tous déchets radioactifs.
- Déchets ayant comme constituant :
- métaux carbonyles ;
- béryllium, composés du béryllium ;
- composés du chrome hexavalent ;
- composés du cuivre ;
- composés du zinc ;
- arsenic, composés d’arsenic ;
- sélénium, composés du sélénium ;
- cadmium, composés du cadmium ;
- antimoine, composés de l’antimoine ;
- tellure, composés du tellure ;
- mercure, composés du mercure ;
- thallium, composés du thallium ;
- plomb, composés du plomb ;
- composés inorganiques du fluor, à l’exclusion du fluorure de cadmium ;
- cyanures inorganiques ;
- solutions acides ou acides sous forme solide ;
- solutions basiques ou bases sous forme solide ;
- amiante (poussière fibres) ;
- composés organiques du phosphore ;
- cyanures organiques ;
- phénols, composés de phénols, y compris les chlorophénols ;
- éthers ;
- solvants organiques halogénés ;
- tout produit de la famille des dibenzofurannes et des polychlorés ;
- tout produit de la famille des dibenzoparadioxines polychlorés ;
- autres composés organohalogénés.
Art. 3
Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, le Ministre de la Justice Garde des Sceaux, le Ministre de la Santé, le Ministre de l’Industrie et du Commerce, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile et le Ministre des Mines de l’Energie et de l’Eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel.
