Art. 1
Est autorisée la ratification de l’Accord International de 2006 sur les bois tropicaux, adopté à Genève, le 27 janvier 2006.
Art. 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
Ordonnance
En vigueur
Ordonnance n° 2010-024/P-RM du 28 juillet 2010 autorisant la ratification de l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, adopté à Genève, le 27 janvier 2006
- Signé le
- 28 juil. 2010
- Journal officiel
- n° 2010-33
- Identifiant
- MLI-O-2010-24
Note de tête du document
Ordonnance n° 2010-024/P-RM du 28 juillet 2010 autorisant la ratification de l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, adopté à Genève, le 27 janvier 2006 (JO 2010-33), ratifiée par la Loi n° 2011-008 du 18 mai 2011 (JO 2011-24)
Ratifié par le décret n° 10-412/P-RM du 3 août 2010 (JO 2010-36)
Relations avec d'autres textes
Ratifie
INT-CV-2006-1-27 · non disponible
