Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un Etablissement Public National à caractère Administratif dénommé Agence Nationale de Développement des Biocarburants, en abrégé ANADEB.
Art. 2
L’Agence Nationale de Développement des Biocarburants a pour mission de promouvoir les biocarburants.
A ce titre, elle est chargée :
- de participer à la définition des normes en matière de biocarburants et au suivi de leur mise en œuvre ;
- de veiller à la disponibilité permanente des biocarburants sur le marché ;
- d’établir les bases et mécanismes de tarification et participer à l’élaboration de la structure des prix des biocarburants ;
- d’appuyer la recherche-développement sur les biocarburants ;
- de former, encadrer et suivre les transformateurs artisans et industriels des produits de base des biocarburants ;
- de suivre et évaluer les activités des opérateurs intervenant dans le secteur ;
- d’assurer la concertation entre partenaires nationaux et internationaux du domaine des biocarburants pour favoriser les échanges technologiques et développer le partenariat.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 3
L’Agence Nationale pour le Développement des Biocarburants reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles qui lui sont affectés par l’Etat.
Art. 4
Les ressources de l’Agence Malienne pour le Développement des Biocarburants sont constituées par :
- les subventions de l’Etat et des Collectivités Territoriales ;
- les contributions des organismes nationaux et internationaux ;
- les revenus provenant des prestations de service ;
- les dons et legs ;
- toutes autres ressources qui lui sont affectées.
Chapitre 3 - Des dispositions particulières et finales
Art. 5
Par dérogation aux dispositions de l’article 9 de la Loi n° 90-110/AN-RM du 18 octobre 1990 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des Etablissements Publics à caractère Administratif, le Président du Conseil d’Administration est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé de l’Energie.
Art. 6
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale pour le Développement des Biocarburants.
Art. 7
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
