Art. 1
Est autorisée la ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI), signé à Marrakech, le 15 novembre 2016.
Art. 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
Ordonnance
En vigueur
Ordonnance n° 2017-038/P-RM du 27 septembre 2017 autorisant la ratification de l’accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI), signé à Marrakech, le 15 novembre 2016
- Signé le
- 27 sept. 2017
- Journal officiel
- n° 2017-43
- Identifiant
- MLI-O-2017-38
Note de tête du document
Ordonnance n° 2017-038/P-RM du 27 septembre 2017 autorisant la ratification de l’accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI), signé à Marrakech, le 15 novembre 2016 (JO 2017-43), ratifiée par la Loi n° 2018-029 du 12 juin 2018 (JO 2018-23)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
