Loi n° 10-027 du 12 juillet 2010 portant création de l’Agence de l’environnement et du développement durable

Il est créé un Etablissement Public National à caractère Administratif, dénommé Agence de l’Environnement et du Développement Durable, en abrégé AEDD.

L’Agence de l’Environnement et du Développement Durable a pour mission d’assurer la coordination de la mise en œuvre de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement et de veiller à l’intégration de la dimension environnementale dans toutes les politiques.

A cet effet, elle est chargée de :

• renforcer les capacités des acteurs impliqués dans la gestion de l’environnement, la lutte contre la désertification, les changements climatiques et le développement durable à travers l’élaboration des modules, des supports d’information, d’éducation et de communication, les sessions de formation, d’information et de sensibilisation ;
• suivre les mécanismes financiers et la mobilisation des financements concernant la protection de l’environnement, la lutte contre la désertification, les changements climatiques et le développement durable ;
• assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre des Conventions, Accords et Traités internationaux ratifiés par le Mali en matière d’environnement, de lutte contre la désertification, de changements climatiques et du développement durable ;
• contribuer à la prise en compte de la dimension environnementale dans la conception des programmes et projets de développement et des schémas d’aménagement du territoire à travers l’élaboration des guides de cohérence des actions environnementales, l’appui conseil aux Collectivités Territoriales ;
• élaborer le Rapport National sur l’état de l’environnement ;
• suivre la mise en œuvre des recommandations formulées par le Conseil National de l’Environnement ;
• collecter les données et produire des statistiques sur l’Environnement et le Développement Durable ;
• diffuser les résultats de la recherche sur la biotechnologie relative à la sauvegarde de l’environnement, la lutte contre la désertification ainsi qu’au changement climatique et au développement durable ;
• participer à la mise en œuvre des programmes du Plan d’Action Environnementale.

L’Agence de l’Environnement et du Développement Durable reçoit en dotation initiale l’ensemble des biens meubles et immeubles qui lui sont affectés par l’Etat.

Les ressources de l’Agence sont constituées par :

• les revenus provenant des prestations de service ;
• les subventions de l’Etat ;
• les contributions des Collectivités Territoriales ;
• les contributions des organismes nationaux ou internationaux ;
• les dons et legs ;
• les emprunts ;
• les recettes diverses.

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable.