Ordonnance n° 09-022/P-RM du 3 septembre 2009 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adoptée à New York, le 13 avril 2005, par l’Assemblée Générale des Nations Unies

Signé le: 3 sept. 2009
Journal officiel: n° 2009-38
Identifiant: MLI-O-2009-22

54 Environnement 94 Droit pénal, procédure pénale

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Note de tête du document

Ordonnance n° 09-022/P-RM du 3 septembre 2009 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adoptée à New York, le 13 avril 2005, par l’Assemblée Générale des Nations Unies (JO 2009-38), ratifiée par la Loi n° 09-044 du 19 novembre 2009 (JO 2009-51)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée l’adhésion de la République du Mali à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adoptée à New York, le 13 avril 2005, par l’Assemblée Générale des Nations Unies.

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.