Ordonnance n° 2015-009/P-RM du 11 mars 2015 autorisant la ratification de la Convention de minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013, à Minamata (Japon)

Signé le: 11 mars 2015
Journal officiel: n° 2015-18
Identifiant: MLI-O-2015-9

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2015-009/P-RM du 11 mars 2015 autorisant la ratification de la Convention de minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013, à Minamata (Japon) (JO 2015-18), ratifiée par la Loi n° 2016-014/AN-RM du 10 mai 2016 (JO 2016-22)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013, à Minamata (Japon).

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.