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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2011-009/P-RM du 20 septembre 2011 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte

Signé le
20 sept. 2011
Journal officiel
n° 2011-45
Identifiant
MLI-O-2011-9
54 Environnement

Note de tête du document

Ordonnance n° 2011-009/P-RM du 20 septembre 2011 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte (JO 2011-45)

Ratifiée par la loi n° 2011-057 du 16 novembre 2011 (JO 2011-51)

Relations avec d'autres textes

Ratifie
INT-CV-2010-6-17 · non disponible

Art.unique.­ Est autorisée, la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte, adoptée à N’Djaména (Tchad), le 17 juin 2010.

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.