Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent arrêté fixe les conditions de nomination et les attributions des points focaux nationaux des conventions, accords et traités en matière d’environnement.
Le Point focal national joue un rôle de liaison entre le secrétariat de la Convention, de l’Accord ou du Traité et le Gouvernement de la République du Mali.
Chapitre 2 - Des conditions de nomination du Point focal national
Art. 2
Le Point focal national d’une Convention, d’un Accord ou d’un Traité en matière d’environnement est nommé par décision du Ministre chargé de l’Environnement parmi les fonctionnaires de la catégorie A du ministère de l’Environnement.
Chaque Point focal national est assisté d’un suppléant nommé dans les mêmes conditions.
Tout changement d’un Point focal national doit être notifié par écrit au Directeur de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable chargé du suivi de la mise en œuvre des conventions, accords et traités internationaux ratifiés par le Mali.
Chapitre 3 - Des attributions du Point focal national
Art. 3
Le point focal national est chargé :
- de suivre la mise en œuvre de la Convention, de l’Accord ou du Traité pour lequel il a été nommé ;
- de préparer et de participer à la Conférence des Parties ;
- d’élaborer le rapport national de mise en œuvre de la Convention, de l’Accord ou du Traité ;
- d’élaborer les instruments juridiques nécessaires à la mise en œuvre de la Convention, de l’Accord ou du Traité ;
- de suivre le paiement des cotisations du Mali au titre de la Convention, de l’Accord ou du Traité ;
- de mobiliser des ressources financières pour la mise en œuvre de la Convention, de l’Accord ou du Traité ;
- de suivre la mise en œuvre des recommandations et des décisions de la Conférence des Parties ;
- de capitaliser les projets et programmes financés dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention, de l’Accord ou du Traité.
Art. 4
Le Point focal national adresse, au Directeur général de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable, un rapport trimestriel faisant l’état de mise en œuvre de la Convention, de l’Accord ou du Traité dont il a la charge.
Art. 5
Le Point focal national participe aux réunions trimestrielles des points focaux organisées par l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable.
Chapitre 4 - Disposition finale
Art. 6
Le Directeur général de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable et les Directeurs des structures concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
