Art. 1
Est autorisée la ratification des statuts de l’Agence internationale pour les Energies renouvelables (IRENA) adoptés à Bonn (Allemagne), le 26 janvier 2009.
Art. 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
Ordonnance
En vigueur
Ordonnance n° 10-021/P-RM du 28 juillet 2010 autorisant la ratification des statuts de l’Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA) adoptés à Bonn, le 26 janvier 2009
- Signé le
- 28 juil. 2010
- Journal officiel
- n° 2010-33
- Identifiant
- MLI-O-2010-21
Note de tête du document
Ordonnance n° 10-021/P-RM du 28 juillet 2010 autorisant la ratification des statuts de l’Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA) adoptés à Bonn, le 26 janvier 2009 (JO 2010-33), ratifiée par la Loi n° 2010-047 du 23 décembre 2010 (JO 2011-01)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
