Aller au contenu
Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2020-012/P-RM du 23 mars 2020 portant exonération des équipements d’énergies renouvelables de la TVA, des droits et taxes à l’importation

Signé le
23 mars 2020
Journal officiel
n° 2020-08
Identifiant
MLI-O-2020-12

Note de tête du document

Ordonnance n° 2020-012/P-RM du 23 mars 2020 portant exonération des équipements d’énergies renouvelables de la TVA, des droits et taxes à l’importation (JO 2020-08)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les équipements d’énergies renouvelables sont exonérés à l’importation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), des droits et taxes exigibles au cordon douanier, à l’exception du Prélèvement Communautaire (PC), du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) et de la Redevance Statistique (RS) qui restent dus dans les conditions de droit commun.

L’exonération concerne les équipements prévus dans le tableau ci-après :

N°

Désignation

Nomenclature

01

Cellule, Module photovoltaïque

8541.40.10.00

02

Régulateur de charge et de décharge à courant solaire

9032.89.00.00

03

Disjoncteur, Autres appareils de protection des circuits électriques

8536.20.00.00

8536.30.00.00

04

Onduleur (convertisseur)

8504.40.10.00

05

Convertisseurs électriques solaires

8502.40.00.00

8504.40.90.00

06

Batteries solaires

Batteries au plomb

8507.80.00.00

8507.20.00.00

07

Chargeurs de batterie solaire, Chargeurs de piles sèches

8504.40.20.00

08

Luminaire, Réglettes à courant continu, Armoire solaire

7011.10.00.00

09

Tubes (ampoules à courant continu)

8539.22.00.00

10

Ballast pour courant

8504.10.00.00

11

Lampes solaires, Torches solaires

8513.10.00.00

12

Réfrigérateurs et Congélateurs solaires

8418.21.10.00

8418.29.10.00

8418.30.10.00

8418.40.10.00

8418.50.10.00

8418.69.00.00

8418.99.00.00

8418.21.90.00

8418.40.90.00

13

Conditionneurs d’air fonctionnant sur l’énergie solaire, éolienne et bioénergie

8415.10.10.00

8415.81.00.00

8415.83.00.00

14

Lampadaires solaires

9405.40.00.00

15

Moulins à générateur fonctionnant sur l’énergie solaire, éolienne et bioénergie

8437.10.00.00

8437.80.00.00

16

Pompes fonctionnant sur l’énergie solaire, éolienne et bioénergie

8413.81.00.00

17

Armoires de commande pour équipements fonctionnant sur l’énergie solaire, éolienne et bioénergie

8537.20.00.00

18

Equipement pour éolienne :

Pompe éolienne pour l’exhaure de l’eau

Groupe électrogène à l’énergie éolienne aérogénérateur)

Equipements de mesure de l’énergie éolienne

8413.60.00.00 8413.91.90.00 8419.90.00.00 8502.30.00.00 7306.40.90.00 8523.29.90.00 8523.80.00.00 8544.19.00.00 8543.20.00.00

19

Equipement de climatisation pour les équipements fonctionnant sur l’énergie solaire, éolienne et bioénergie

8415.10.10.00

8415.10.90.00

8415.81.00.00

8415.90.10.00

20

Equipements de bioénergie :

Pièces détachées

Echangeur de chaleur à biogaz

Chauffe-eau à biogaz

Groupes électrogènes et moteurs fonctionnant à huile végétale (soja, alcool, porchère, tournesol etc.)

Kit pour la conversion des moteurs diesel et essence en moteur biocarburant

Réacteur et accessoires pour la production et le traitement du biocarburant

Moteurs à vapeur pour biogaz (déchets agricoles et industriels)

Equipement de séchoirs solaires

Equipement de chauffe-eau solaire

Equipement de stérilisateurs solaires thermiques

8418.21.90.00

8418.29.10.00

8418.30.10.00

8418.40.10.00

8418.50.10.00

8418.61.00.00

8418.69.00.00

8418.99.00.00

8418.91.00.00

8419.11.00.00

8419.50.00.00

8419.90.00.00

8419.19.10.00

21

Equipements des cuisinières solaires

8516.60.10.00

8516.60.90.00

22

Equipement de distillateurs solaires

8419.40.00.00

23

Equipements de réfrigérateurs et congélateurs solaires thermiques :

Echangeurs de chaleur

Armoire de contrôle thermique

Equipement de suivi du soleil

Moteurs solaires thermiques et accessoires

8418.99.00.00

24

Equipements des capteurs solaires thermiques

Equipements des capteurs du rayonnement solaire (concentrateurs, paraboles et cylindrons paraboliques, réflecteurs fluides colporteurs, sel pour le solaire thermique)

8541.90.00.00

25

Chauffe-eau solaire, séchoirs solaires et leurs parties

8419.19.90.00

8419.39.00.00

8419.31.00.00

26

Appareils solaires pour le filtrage d’eau

8421.21.00.00

27

Réchaud à éthanol

Cartouche à éthanol

7321.11.90.00

7321.11.90.00

7321.11.11.00

28

Téléviseur fonctionnant à l’énergie solaire

8528.72.90.00

29

Ventilateur fonctionnant à l’énergie solaire

8414.51.00.00

30

Radios fonctionnant à l’énergie solaire

8527.19.90.00

31

Feux de signalisation fonctionnant à l’énergie solaire

8512.20.00.00

32

Véhicule fonctionnant à l’énergie solaire

8712.00.90.00

33

Kiosques solaires mobile business ; Kiosques solaires cuisine

8541.40.90.00

34

Equipement de trituration solaire

8479.30.00.00

8509.80.00.00

35

Antennes

8529.10.00.00

36

Détecteurs de mouvement

8531.10.00.00

37

Plaques de cuisson

8516.60.90.00

38

Caméra

8525.80.00.00

39

Pulvérisateurs solaires pour l’agriculture ou l’horticulture

8424.30.00.00

40

Pulvérisateurs solaires

8424.41.00.00

41

Appareils d’émissions reliés à un équipement solaire de radiodiffusion

8525.50.00.00

42

Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu’avec une source d’énergie solaire

8528.69.00.00

43

Autres moniteurs pouvant fonctionner avec une source d’énergie solaire

8528.49.00.00

44

Ventilateurs ne pouvant fonctionner qu’avec une source d’énergie solaire

8414.40.00.00

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.