Ordonnance n° 2019-014/P-RM du 29 juillet 2019 autorisant la ratification de la convention portant création des statuts de l’alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’ouest et du centre (AB/AOC), adoptés par la session ministérielle de la 2ème conférence, tenue à Ouagadougou du 2 au 04 octobre 2018 (JO 2019-25), ratifiée par la loi n° 2019-061 du 5 décembre 2019 (JO 2019-43)
Convention ratifiée par le décret n° 2019-0556/P-RM du 29 juillet 2019 (JO 2019-27)
Est autorisée la ratification de la Convention portant création et les Statuts de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC), signée le 04 octobre 2018 à Ouagadougou au Burkina Faso.
La présente Ordonnance sera enregistrée et publié au Journal officiel.
