Loi n° 2016-045 du 13 septembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la Conférence des parties à la Convention cadre sur les changements climatiques (COP21) et la onzième session de la Conférence des Parties agissant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP), tenues à Paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015

Signé le: 13 sept. 2016
Journal officiel: n° 2016-40
Identifiant: MLI-L-2016-45

Note de tête du document

Loi n° 2016-045 du 13 septembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la Conférence des parties à la Convention cadre sur les changements climatiques (COP21) et la onzième session de la Conférence des Parties agissant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP), tenues à Paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015 (JO 2016-40)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. unique

Est autorisée la ratification de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention cadre sur les Changements Climatiques (COP21) et la onzième session de la Conférence des Parties agissant en tant que réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP), tenues à Paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015.