Ordonnance n° 2020-024/PT-RM du 31 décembre 2020 autorisant la ratification de l’adhésion du Mali à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris, le 02 novembre 2001, lors de la 31ème session de la Conférence générale de l’UNESCO (JO 2021-01), ratifiée par la Loi n° 2021-026 du 31 mars 2021 (JO 2021-10)
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
Est autorisée, la ratification de l’adhésion du Mali à la Convention sur la Protection du Patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris, le 02 novembre 2001, lors de la 31ème Session de la Conférence générale de l’UNESCO.
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
