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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2016-018/P-RM du 12 août 2016 autorisant la ratification de l’Acte constitutif de la Conférence Ministérielle Africaine sur la Météorologie (AMCOMET), adopté à Praia (Cap-Vert), le 14 février 2015 par la troisième session de ladite Conférence

Signé le
12 août 2016
Journal officiel
n° 2016-33
Identifiant
MLI-O-2016-18

Note de tête du document

Ordonnance n° 2016-018/P-RM du 12 août 2016 autorisant la ratification de l’Acte constitutif de la Conférence Ministérielle Africaine sur la Météorologie (AMCOMET), adopté à Praia (Cap-Vert), le 14 février 2015 par la troisième session de ladite Conférence (JO 2016-33), ratifiée par la Loi n° 2017-003 du 18 mai 2017 (JO 2017-20)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée, la ratification de l’Acte constitutif de la Conférence ministérielle africaine sur la Météorologie (AMCOMET), adopté à Praia (Cap-Vert), le 14 février 2015 par la troisième session de ladite Conférence.

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.