Mali

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• Décret

  n° 2026-18310 avr. 2026

  Décret n° 2026-0183/PT-RM du 10 avril 2026 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office Malien des Substances Précieuses

• Ordonnance

  n° 2026-1310 avr. 2026

  Ordonnance n° 2026-013/PT-RM du 10 avril 2026 portant création de l’Office Malien des Substances Précieuses

• Décret

  n° 2026-15523 mars 2026

  Décret n° 2026-0155/PT-RM du 23 mars 2026 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Brigade Spéciale des Mines

• Ordonnance

  n° 2026-042 mars 2026

  Ordonnance n° 2026-004/PT-RM du 02 mars 2026 portant création de la Société de Patrimoine Minier du Mali

• Décret

  n° 2025-90130 déc. 2025

  Décret n° 2025-0901/PT-RM du 30 décembre 2025 instituant le Conseil stratégique du secteur minier

• Décret

  n° 2025-90230 déc. 2025

  Décret n° 2025-0902/PT-RM du 31 décembre 2025 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Commissariat chargé des activités minières

• Décret

  n° 2025-17911 mars 2025

  Décret n° 2025-0179/PT-RM du 11 mars 2025 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds minier de développement local

• Décret

  n° 2025-18011 mars 2025

  Décret n° 2025-0180/PT-RM du 11 mars 2025 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés

• Décret

  n° 2025-18111 mars 2025

  Décret n° 2025-0181/PT-RM du 11 mars 2025 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de financement de la promotion du secteur minier

• Décret

  n° 2024-3969 juil. 2024

  Décret n° 2024-0396/PT-RM du 9 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités d’application de la loi n° 2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali

• Décret

  n° 2024-3979 juil. 2024

  Décret n° 2024-0397/PT-RM du 9 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités d’application de la loi n° 2023-041 du 29 aout 2023 relative au contenu local dans le secteur minier

• Décret

  n° 2024-3999 juil. 2024

  Décret n° 2024-0399/PT-RM du 9 juillet 2024 portant approbation de la convention d’établissement-type pour la phase d’exploitation

• Loi

  n° 2023-4129 août 2023

  Loi n° 2023-041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier

• Code

  n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 juin 2023

  Règlement n° 02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant Code Minier communautaire

• Loi

  n° 2022-4723 nov. 2022

  Loi n° 2022-047 du 23 novembre 2022 portant création de l’Inspection des mines, de l’énergie et de l’eau

• Ordonnance

  n° 2022-168 sept. 2022

  Ordonnance n° 2022-016/PT-RM du 8 septembre 2022 portant création de la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali (SOREM-MALI SA)

• Loi

  n° 2022-0620 mai 2022

  Loi n° 2022-006 du 20 mai 2022 portant création du fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine d’or de Yatela

• Décret

  n° 2022-10722 févr. 2022

  Décret n° 2022-0107/PT-RM du 22 février 2022 instituant le registre public des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives au Mali

• Ordonnance

  n° 2020-2031 déc. 2020

  Ordonnance n° 2020-020/PT-RM du 31 décembre 2020 portant création de la Société d’exploitation des mines d’or de YATELA-SA

• Décret

  n° 2020-2888 déc. 2020

  Décret n° 2020-0288/PM-RM du 8 décembre 2020 portant approbation de la convention d’établissement-type pour la recherche et l’exportation des substances minérales

• Décret

  n° 2020-17712 nov. 2020

  Décret n° 2020-0177/PT-RM du 12 novembre 2020 fixant les conditions et les modalités d’application du Code minier en République du Mali

• Arrêté interministériel

  n° 2020-119727 mars 2020

  Arrêté interministériel n° 2020-1197/MMPMATD-MSPC-MEADD-SG du 27 mars 2020 portant suspension des activités d’orpaillage

• Arrêté

  n° 2020-101517 mars 2020

  Arrêté n° 2020-1015/MMP-SG du 17 mars 2020 fixant les montants des frais d’enregistrement sur le registre de la Chambre des Mines du Mali

• Code

  n° 2019-2227 sept. 2019

  Ordonnance n° 2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali

• Ordonnance

  n° 2018-2824 sept. 2018

  Ordonnance n° 2018-028/P-RM du 24 septembre 2018 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société des Mines de KOFI-SA (MIKO-SA)

• Décret

  n° 2018-6568 août 2018

  Décret n° 2018-0656/P-RM du 8 août 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines du Mali

• Ordonnance

  n° 2018-208 août 2018

  Ordonnance n° 2018-020/P-RM du 08 août 2018 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société de la mine de FEKOLA-SA

• Ordonnance

  n° 2018-218 août 2018

  Ordonnance n° 2018-021/P-RM du 8 août 2018 portant création de la chambre des mines du Mali

• Loi

  n° 2016-6030 déc. 2016

  Loi n° 2016-060 du 30 décembre 2016 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société des Mines de Komana-SA

• Arrêté interministériel

  n° 2014-264225 sept. 2014

  Arrêté interministériel n° 2014-2642/MC-MEF-MM-SG du 25 septembre 2014 fixant le montant de la caution pour l’ouverture de comptoir d’achat et d’exportation des diamants bruts et les caractéristiques techniques des installations et équipements

• Arrêté interministériel

  n° 2014-16636 juin 2014

  Arrêté interministériel n° 2014-1663/MM-MIS- MEEA-MDV du 6 juin 2014 portant interdiction de l’activité d’orpaillage pendant la période hivernale au Mali

• Arrêté

  n° 2013-141115 avr. 2013

  Arrêté n° 2013-1411/MM-SG du 15 avril 2013 Fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission de Fermeture des Mines

• Arrêté

  n° 2013-57222 févr. 2013

  Arrêté n° 2013-0572/MM-SG du 22 février 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission de fermeture des mines

• Décret

  n° 2012-71720 déc. 2012

  Décret n° 2012-717/PM-RM du 20 décembre 2012 fixant les modalités de fonctionnement et de gestion du fonds de financement de la recherche, de la formation et de la promotion des activités minières

• Ordonnance

  n° 2012-2015 août 2012

  Ordonnance n° 2012-020/P-RM du 15 août 2012 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la société des mines d’or de Gounkoto-SA

• Décret

  n° 2012-31121 juin 2012

  Décret n° 2012-311/P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d’application de la loi portant Code minier

• Code

  n° 2012-1527 févr. 2012

  Loi n° 2012-015 du 27 février 2012 portant Code Minier

• Décret

  n° 2012-3018 janv. 2012

  Décret n° 2012-030/P-RM du 18 janvier 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Bureau d’Expertise, d’Évaluation et de Certification des diamants bruts en République du Mali

• Loi

  n° 2011-7025 nov. 2011

  Loi n° 2011-070 du 25 novembre 2011 portant création du bureau d’expertise, d’évaluation et de certification des diamants bruts

• Loi

  n° 2011-2513 juin 2011

  Loi n° 2011-025 du 13 juin 2011 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société d’économie mixte dénommée Sahara Mining SA

• Ordonnance

  n° 2009-3125 sept. 2009

  Ordonnance n° 09-031/P-RM du 25 septembre 2009 portant création de l’Inspection de l’énergie et de l’eau

• Décret

  n° 2007-1806 juin 2007

  Décret n° 07-180/PM-RM du 6 juin 2007 fixant le cadre institutionnel de l’Initiative pour la transparence des industries extractives au Mali

• Décret

  n° 2004-58723 déc. 2004

  Décret n° 04-587/P-RM du 23 décembre 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la chambre des mines du Mali

• Loi

  n° 2004-4413 août 2004

  Loi n° 04-044 du 13 août 2004 autorisant l’Etat à participer au capital de la société d’exploitation des mines d’or de Kalana (SOMIKA S.A)

• Loi

  n° 2004-0614 janv. 2004

  Loi n° 04-006 du 14 janvier 2004 portant création de la chambre des Mines du Mali

• Loi

  n° 2003-3830 déc. 2003

  Loi n° 03-038 du 30 décembre 2003 autorisant l’Etat à Participer au Capital Social de la Société Tambaoura Mining Company (TAMICO S.A.)

• Code

  n° 2003-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 déc. 2003

  Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaire

• Arrêté interministériel

  n° 2003-23917 févr. 2003

  Arrêté interministériel n° 03-0239/MIC-MMEE-MEF du 17 février 2003 fixant les conditions d’agrément et d’exercice des collecteurs, des comptoirs d’achat et d’exportation, et des exportateurs des bijoux et d’objets d’art en or ou en d’autres substances précieuses ou fossiles

• Décret

  n° 2002-58520 déc. 2002

  Décret n° 02-585/P-RM du 20 décembre 2002 portant création des services régionaux et subrégionaux de la géologie et des mines

• Acte

  n° 2000-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 déc. 2000

  Acte additionnel n° 01/2000 du 14 décembre 2000 portant adoption de la politique minière commune de l’UEMOA