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Loi
En vigueur

Loi n° 2016-060 du 30 décembre 2016 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société des Mines de Komana-SA

Signé le
30 déc. 2016
Journal officiel
n° 2017-05
Identifiant
MLI-L-2016-60

Note de tête du document

Loi n° 2016-060 du 30 décembre 2016 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société des Mines de Komana-SA (JO 2017-05)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la participation de l’Etat du Mali, à hauteur de 20 %, au capital social d’une société anonyme d’économie mixte dénommée Société des Mines de Komana SA en abrégé, SMK SA.

Art. 2

Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société des Mines de Komana SA.