Chapitre 1 - Des services régionaux
Art. 1
Il est créé au niveau de chaque région administrative et du District de Bamako un service régional dénommé Direction Régionale de la Géologie et des Mines.
Art. 2
La Direction Régionale de la Géologie et des Mines a pour mission de représenter la Direction Nationale de la Géologie et des Mines au niveau de la région ou du District de Bamako.
Art. 3
Sous l’autorité administrative du Haut-Commissaire et l’autorité technique du Directeur National de la Géologie et des Mines, la Direction Régionale de la Géologie et des Mines est chargée de :
- contrôler l’application de la réglementation sur les substances minières, les carrières et salines, les explosifs, les métaux précieux, les appareils à pression de vapeur et de gaz, les établissements classés dangereux, insalubres et incommodes ;
- établir et assurer la mise à jour de la carte géologique et de la carte des indices ;
- établir les programmes de prospection, de surveillance, de l’exécution des travaux et l’appréciation des résultats ;
- contrôler la qualité des produits pétroliers ;
- contrôler l’exécution des programmes de prospection géologique, minière et d’hydrocarbures par les sociétés et entreprises minières ;
- suivre l’exécution des travaux de reconnaissance et de prospection concourant à la mise en évidence d’indices de minéralisation de combustibles solides, liquides ou gazeux.
Art. 4
La Direction Régionale de la Géologie et des Mines est dirigée par un Directeur Régional nommé par arrêté du Ministre chargé de la Géologie et des Mines, sur proposition du Directeur National de la Géologie et des Mines.
Art. 5
La Direction Régionale de la Géologie et des Mines comprend deux divisions :
- la Division Géologie ;
- la Division Mines.
Art. 6
Les chefs de Divisions sont nommés par décision du Haut-Commissaire, sur proposition du Directeur Régional de la Géologie et des Mines.
Chapitre 2 - Des services subrégionaux
Art. 7
Il est créé des services subrégionaux de la Géologie et des Mines.
Le Service Subrégional de la Géologie et des Mines peut couvrir un ou plusieurs cercles de la même région.
Art. 8
Le Service Subrégional de la Géologie et des Mines est dirigé par un chef de service nommé par décision du Haut-Commissaire, sur proposition du Directeur Régional de la Géologie et des Mines.
Art. 9
Sous l’autorité administrative du Préfet et l’autorité technique du Directeur Régional de la Géologie et des Mines, le Service Subrégional de la Géologie et des Mines est chargé de :
- contrôler l’application de la réglementation sur les substances minières, les carrières et salines, les explosifs, les métaux précieux, les appareils à pression de vapeur et de gaz, les établissements classés dangereux, insalubres et incommodes ;
- établir et assurer la mise à jour de la carte géologique et de la carte des indices ;
- établir les programmes de prospection, de surveillance, l’exécution des travaux et l’appréciation des résultats ;
- contrôler la qualité des produits pétroliers.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 10
Un arrêté du Ministre chargé de la Géologie et des Mines fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Géologie et des Mines.
Art. 11
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Art. 12
Le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
