Art. 1
Le présent arrêté porte interdiction de l’activité d’orpaillage sous toutes ses formes pendant la période hivernale en République du Mali.
Art. 2
L’interdiction cours du 15 mai au 30 octobre de chaque année.
Art. 3
Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées s’exposera à des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur en République du Mali.
Art. 4
Le Ministre des Mines, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministre de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement, le Ministre de la Décentralisation et de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel.
