Décret n° 2012-311/P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d’application de la loi portant Code minier

Note de tête du document

Décret n° 2012-311/P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d’application de la loi portant Code minier (JO n° 2012-26)

Abrogé par l’ordonnance n° 2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali (JO 2019-36)

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