Chapitre 6 - Du développement communautaire
Art. 141
Conformément à l’article 148 du Code minier, tout postulant à un permis d’exploitation ou à une autorisation d’exploitation de petite mine doit élaborer un plan de développement communautaire susceptible de couvrir les secteurs d’intervention prioritaires suivants :
- a) le développement d’infrastructures de désenclavement :
- aménagement de pistes rurales ;
- construction et aménagement de routes, ponts et digues.
- b) le développement d’infrastructures et d’équipements de base : construction ou renforcement des adductions d’eau.
- c) l’amélioration des services sociaux de base : construction ou renforcement de centres de santé, d’établissements scolaires.
- d) la promotion de l’emploi :
- prévoir un système de recrutement privilégié pour les emplois subalternes pour les populations riveraines ;
- promouvoir la formation professionnelle des employés.
- e) l’appui aux activités rurales et de reboisements initiés par les populations locales.
Art. 142
La société d’exploitation est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du plan.
Art. 143
La société d’exploitation est tenue de consulter le Comité Technique de Développement Communautaire et Local élargi sur toute modification ou ajout qui aura un effet important sur le contenu du plan.
