Chapitre 1 - De l’autorisation d’exploitation artisanale
Art. 2
La demande de l’autorisation d’exploitation artisanale est adressée en deux exemplaires aux autorités compétentes. Elle doit comporter :
- les nom, prénom (s), adresse et lieu d’exercice de l’activité de la demande ;
- une pièce d’identité ;
- deux photos d’identité.
L’autorisation d’exploitation artisanale est strictement personnelle et valable pour une année.
Art. 3
Le renouvellement de l’autorisation d’exploitation artisanale se fait sur présentation d’une pièce justificative d’identité, de l’autorisation d’exploitation artisanale arrivée à échéance et deux photos d’identité.
Art. 4
La liste du matériel autorisé dans le cadre d’une exploitation artisanale est fixée comme suit :
- outils à main ;
- treuils manuels ;
- motopompes ;
- groupes électrogènes ;
- treuils mécaniques ;
- marteaux masses ;
- mortiers et pilons en fonte.
Art. 5
Les détenteurs de l’autorisation d’exploitation artisanale sont tenus de fournir aux autorités compétentes toutes informations sollicitées ayant trait aux données géologiques, à l’équipement utilisé, à la production et au personnel.
Les groupements d’exploitants artisanaux, détenteurs d’autorisation d’exploitation artisanale doivent tenir sur leur chantier :
- un registre d’extraction indiquant la production journalière ;
- un registre d’avancement des travaux où sont consignés les faits importants concernant leur exécution, leur développement et leurs résultats ;
- un registre de vente.
Les registres d’extraction et de vente sont côtés et paraphés par la Direction Nationale de la Géologie et des Mines et ouverts au contrôle des agents mandatés de l’administration.
