Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des diamants bruts en République du Mali, en abrégé B.E.E.C.
Chapitre 2 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 2
Les organes d’administration et de gestion du Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des diamants bruts en République du Mali sont :
- le Conseil de surveillance ;
- la Direction.
Section 1 - Du Conseil de Surveillance
Art. 3
Le Conseil de Surveillance est chargé de :
- fixer les orientations du Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification ;
- approuver les programmes d’activités et les budgets annuels et adopter les rapports d’activités ;
- recommander toutes mesures visant la bonne exécution des programmes d’activités.
Art. 4
Le Conseil de Surveillance est composé comme suit :
Président : Le Ministre chargé des Mines ou son représentant.
Membres :
- un représentant du Ministre chargé des Finances ;
- un représentant des Comptoirs d’Achat et d’Exportation des Diamants ;
- le Directeur National de la Géologie et des Mines ;
- le Directeur National du Commerce et de la Concurrence ;
- un représentant des Sociétés minières exploitant le diamant ;
- le Directeur Général des Douanes.
Le Conseil de Surveillance peut faire appel à toute personne ressource en raison de ses compétences.
Art. 5
La liste nominative des membres du Conseil de Surveillance est fixée par arrêté du Ministre chargé des Mines.
Art. 6
Le Conseil de Surveillance se réunit, en session ordinaire, une fois par an sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.
Art. 7
Le Secrétariat du Conseil de Surveillance est assuré par le Directeur du Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des diamants bruts en République du Mali.
Section 2 - De la Direction
Art. 8
Le Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des diamants bruts en République du Mali est dirigé par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé des Mines.
Art. 9
Le Directeur dirige, anime, coordonne et contrôle l’ensemble des activités.
A ce titre, il est chargé de :
- assurer la gestion technique et financière du programme ;
- préparer les sessions du Conseil de Surveillance et veiller à l’application de ses décisions.
Art. 10
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur, son intérim est assuré par un Chef de Service.
Art. 11
Les structures de la Direction du Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des diamants bruts en République du Mali sont :
- le Service des Statistiques ;
- le Service de l’Expertise et de l’Evaluation des diamants bruts.
Art. 12
Le Service des Statistiques est chargé de :
- concevoir et suivre l’exécution des programmes d’activités ;
- gérer la base de données du Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des diamants bruts en République du Mali ;
- évaluer les résultats et impacts du Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des diamants bruts en République du Mali ;
- collecter et mettre à jour les statistiques.
Art. 13
Le Service de l’Expertise et de l’Evaluation des diamants bruts est chargé de :
- réaliser l’expertise technico-chimique des diamants bruts ;
- évaluer les lots de diamants bruts ;
- établir les certificats d’expertises ;
- suivre les transactions financières ;
- coordonner les procédures du processus en matière d’importation et d’exportation.
Art. 14
Les Services sont dirigés par des Chefs de Services nommés par arrêté du Ministre chargé des Mines sur proposition du Directeur du B.E.E.C.
Chapitre 3 - Des dispositions finales
Art. 15
Le Ministre des Mines, le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
