Art. 1
Il est créée un service rattaché dénommé Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des diamants bruts, en abrégé B.E.E.C.
Art. 2
Le Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des diamants bruts a pour mission de favoriser les transactions sur les diamants bruts exploités en République du Mali ou importés dans les conditions définies par la règlementation en vigueur.
A ce titre, il est chargé de :
- procéder à l’expertise, au tri et à la catégorisation des diamants bruts ;
- évaluer les lots des diamants bruts ;
- établir les certificats d’expertise ;
- tenir les statistiques des diamants bruts ;
- suivre les transactions financières et appuyer la lutte contre la fraude et la contrebande ;
- coordonner les procédures du Processus de Kimberley en matière d’importation et d’exportation de diamants bruts.
Art. 3
Le Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des diamants bruts est rattaché au Secrétariat Général du ministère chargé des Mines.
Art. 4
Le Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des diamants bruts est dirigé par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 5
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des diamants bruts.
