Décret n° 04-587/P-RM du 23 décembre 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la chambre des mines du Mali

Signé le: 23 déc. 2004
Journal officiel: n° 2005-12
Identifiant: MLI-D-2004-587

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Note de tête du document

Décret n° 2004-587/P-RM du 23 décembre 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali (JO 2005-12)

Abrogée par le décret n° 2018-0656/P-RM du 8 août 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines du Mali (JO 2018-36)

Relations avec d'autres textes

Abrogé par

Décret n°2018-656 du 8 août 2018

Cité par

Décret n° 2018-656, art. 54vise l'article

Dispositions liminaires

Art. 1

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali.